Cameroun:Gestion des Droits à Pension des Agents Publics en détachement:Le MINFI outille ses Contrôleurs Financiers

Le Ministère des Finances a organisé le Vendredi 25 Octobre 2019 à l’Hôtel La Falaise de Douala, un séminaire de formation et de renforcement des capacités des contrôleurs financiers spécialisés et agents comptables nommés auprès des organismes publics et parapublics des régions du Littoral et du Sud-ouest sur la constitution des droits à pension des agents publics en détachement.

C’est une Centaine d’experts et contrôleurs financiers des régions du Littoral et du Sud-ouest qui ont répondus présent à cette formation du Ministère des finances.Ce séminaire qui était présidé par le Chef des services des activités économiques et sociaux culturelles des services du Gouverneur,  vient ainsi outillé les responsables du Contrôle financier du Ministère des finances dans ces deux régions, qui font fasse à des difficultés dans la gestion et le règlements des pensions en générale et surtout des agents en détachement en particulier,<< au vu du constat fait par la hiérarchie sur la méconnaissance des textes et mécanismes par la plus part des responsables, le Ministre des finances a instruit la formation de ses collaborateurs sur l’ensemble du territoire, afin d’adresser cette problématique et satisfaire les attentes des usagers pensionnaires en détachement>> nous dira Mme Meva’a Christiane Mireille,Sous Directeur des pensions et des rentes viagères au Ministère des Finances.<<Tout ceci pour moderniser la gestion des carrières des ressources humaines dans la fonction publique et garantir une retraite paisible et heureuse aux fonctionnaires>> rajoutera-t-elle.

Agents ou fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires de l’État ou les militaires peuvent être détachés d’une entité (dite organisme d’origine) dans une autre entité de la fonction publique ou dans un organisme extérieur à la fonction publique (dit organisme d’accueil). Relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (pour les militaires et les fonctionnaires d’État), ils acquièrent à ce titre des droits à pension, qu’ils soient détachés sur un emploi conduisant à pension ou sur un emploi ne conduisant pas à pension, sous réserve du versement des cotisations et contributions au compte d’affectation spéciale pensions.

Détachement sur emploi conduisant à pension :
Cas du détachement sur un emploi conduisant à pension de l’État
D’après les experts, il se dit d’un détachement sur un emploi permanent de l’État (services centraux ou déconcentrés, établissements publics). Pour qu’un emploi conduise à pension, il faut que l’emploi soit doté d’un statut particulier faisant référence au statut général des fonctionnaires, soit doté d’un classement hiérarchique fixé par les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié, soit pourvu d’un échelonnement indiciaire par arrêté sauf s’il s’agit d’un emploi à échelon unique. S’y ajoutent les emplois laissés à la décision du Gouvernement (à condition que l’emploi concerné soit occupé par un fonctionnaire titulaire, un magistrat ou un militaire et que son classement indiciaire soit fixé par un texte réglementaire), certains emplois inscrits sur la liste prévue par l’article D 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (liste fixée par l’arrêté du 26 mars 1973 modifié), certains emplois d’autorités administratives indépendantes (précisés par les textes régissant ces autorités).L’arrêté de détachement du fonctionnaire de l’État devrait comporter le visa des 1°, 10° ou 13° de l’article 14 du décret n° 85-986 modifié du 16 septembre 1985.
Cas du détachement sur un emploi conduisant à pension de la CNRACL
Il s’agit, en règle générale, d’un emploi de fonctionnaire titulaire ou d’un emploi fonctionnel dans les cadres permanents des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs (hôpitaux publics notamment), occupé à temps complet, ou à temps incomplet à raison d’au moins 28 heures par semaine (Délibération du Conseil d’administration de la CNRACL du 3 octobre 2001). L’arrêté de détachement du fonctionnaire de l’État devrait comporter le visa du 2° de l’article 14 du décret n°85-986 modifié du 16 septembre 1985 mais cette information n’est pas suffisante pour déterminer si l’emploi conduit ou non à pension car cet article est aussi visé en cas de détachement dans un emploi ne conduisant pas à pension.
Dans le cas d’un détachement sur emploi conduisant à pension de l’État ou de la CNRACL, la retenue salariale et la contribution employeur sont calculées sur l’assiette de l’emploi de détachement (emploi d’accueil). Exemples :
– un inspecteur des finances publiques détaché sur un emploi d’attaché au ministère de l’intérieur,
– un secrétaire administratif scolaire et universitaire (SASU) détaché sur un emploi de rédacteur territorial dans une collectivité territoriale.

Les Contrôleurs Financiers du Ministère des finances des régions du Littoral et du Sud-ouest sont répartis outillés et armés pour mieux répondre aux préoccupations des fonctionnaires.

Victor Esso Tiki