ET SI L’ AFFAIRE BAKASSI M’ETAIT CONTÉ

Le 29 mars 1994, le Cameroun saisit la Cour internationale de Justice au sujet de sa souveraineté sur la presqu’île de Bakassi.

Le but de cette démarche était de trouver une solution pacifique à ce différend frontalier qui opposait ces deux pays voisins, en déterminant notamment le tracé de la frontière maritime entre le Cameroun et le Nigéria.

Ainsi, comme l’affirme la Cour Internationale de Justice de la Haye (qui, faut-il le rappeler, est l’organisme judiciaire principal des Nations Unies), dans un communiqué de presse daté du 5 décembre 1997 :

« Le 29 mars 1994, le Cameroun a déposé une requête introduisant une instance contre le Nigéria au sujet de la question de la souveraineté sur la presqu’île de Bakassi, et demandant à la Cour de déterminer le tracé de la frontière maritime entre les deux Etats, dans la mesure où cette frontière n’avait pas encore été établie par la déclaration de Maroua (…) signée par les chefs d’Etat du Cameroun et du Nigéria le 1er juin 1975 après des années de négociations diplomatiques pour résoudre le différend pacifiquement. ».

Le Cameroun désignera comme son agent principal Me Douala MOUTOME, par ailleurs ministre de la justice, garde des sceaux.

Son équipe était composée de

– Pr Peter Ntamark (Professeur de droit et avocat international)
– Pr Alain Pellet (Professeur de droit en France et avocat international)
– Pr Jean Marie Bipoum Woum (Professeur de droit et ancien doyen de la faculté de droit)
– Pr Michel Aurillac, ancien ministre de la justice (France)
– Pr Jean Pierre Cot (Professeur de droit, avocat international et ancien ministre français)
– Pr Maurice Mendelson (Professeur de droit Londres et avocat international)
– Pr Malcolm N. Shaw, (Professeur de droit ???????? et avocat international)
– Pr Bruno Simma (Professeur de droit)
– Pr Christian Tomuschat
– Pr Olivier Corten
– Pr Daniel Khan
– Pr Jean Marc Thauvenin
– Me Eric Diamantis
– Me Jean Pierre Mignard
– M Joseph Tjop
– Gen Pierre Semengue
– Gen James Tataw
– S.E Isabelle Bassong, Ambassadrice du Cameroun auprès de l’Union Européenne
– S.E Pascal Biloa Tang, Ambassadeur du Cameroun en France
– S.E Martin Belinga Eboutou
– S.E Etienne Ateba
– M Robert Akamba
– M Anicet Abanda Atangana
– M Ernest Bodo Abanda
– M Ousmane Mey
– Chief Samuel Moka Liffafa Endeley
– Me Marc Sassen
– M Francis Faï Yengo
– M Jean Mbenoum
– M Edouard Etoundi
– M Robert Tanda
– M Samuel Betha Sona
– Thomson Fitt Takang
– M Amadou Ali, devient agent principal suite à sa nomination comme ministre de la Justice, garde des sceaux.
– Pr Maurice Kamto, rejoindra l’équipe en 1999 avec sa nomination par Paul BIYA comme Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé en remplacement de Jean Marie Bipoum Woum qui restera dans l’équipe cependant pour son expertise juridique. La décision judiciaire a été rendue en 2002, Kamto n’était même pas encore agent du dossier mais simple conseil, il n’était même pas encore ministre délégué auprès du ministre de la justice pour être Co-agent. La vérité est que Kamto une fois ministre a participé dans le volet diplomatique en représentant son ministère dans plusieurs commissions et cérémonies et rien de plus.

Comme bras droits depuis la Présidence de la République on aura les expertises des :

– Pr Joseph Owona, principal Conseiller du Président de la République sur ce dossier
– Pr Luc Sindjoun
– Le Magistrat Jean Foumane Akame

https://www.icj-cij.org/files/case-related/94/8599.pdf

Le 13 décembre 1995, le Nigéria va soulever huit exceptions préliminaires mettant en cause la compétence de la Cour et la recevabilité des demandes du Cameroun.

Par son arrêt du 11 juin 1998, les exceptions préliminaires présentées par le Nigéria dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), la Cour s’est déclarée compétente pour examiner sur le fond l’affaire introduite par le Cameroun. Elle a également jugé les demandes du Cameroun recevables.

Dans une requête en date du 29 mars 1994, amendée le 6 juin 1994, le Cameroun avait demandé à la Cour de se prononcer sur la question de la souveraineté sur la presqu’île de Bakassi et sur des îles dans le lac Tchad, et de définir le tracé de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria. Pour fonder la compétence de la Cour, le Cameroun s’était référé aux déclarations des deux États reconnaissant sa compétence comme obligatoire (Art. 36, par. 2 du Statut de la Cour).

Rappelons que, le 6 juin 1994, le Cameroun a déposé au Greffe une requête additionnelle « aux fins d’élargissement de l’objet du différend » à un autre différend décrit comme « portant essentiellement sur la question de la souveraineté sur une partie du territoire camerounais dans la zone du lac Tchad ». Le Cameroun demandait également à la Cour de « préciser définitivement» la frontière entre les deux États du lac Tchad à la mer, et la priait de joindre les deux requêtes et « d’examiner l’ensemble en une seule et même instance ». La requête additionnelle se référait, pour fonder la compétence de la Cour, à la « base de … compétence … déjà … indiquée » dans la requête introductive d’instance du 29 mars 1994.

Lors d’une réunion que le Président de la Cour, M.Schwebel, a tenue avec les représentants des Parties le 14 juin 1994, l’agent du Nigéria a déclaré ne pas voir d’objection à ce que la requête additionnelle soit traitée, ainsi que le Cameroun en avait exprimé le souhait, comme un amendement à la requête initiale, de sorte que la Cour puisse examiner l’ensemble en une seule et même instance. Par une ordonnance en date du 16 juin 1994, la Cour a indiqué qu’elle ne voyait pas elle- même d’objection à ce qu’il soit ainsi procédé, et a fixé des délais pour le dépôt des plaidoiries écrites.

https://www.icj-cij.org/files/case-related/94/7474.pdf

La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, décidera , en 2002, que la péninsule appartenait au Cameroun. Malgré l’hésitation du Nigeria à se retirer. Puis entrera en scène le Président PAUL BIYA pour le volet purement diplomatique afin de faire accepter le verdict de la Cour Internationale de Justice aux autorités nigérianes, après 4 ans de dures négociations sous l’égide des Nations Unies, un accord de cession, l’accord de Greentree a été conclu par les deux pays le 12 juin 2006.

Selon les termes de l’accord, le retrait des troupes nigérianes devait être immédiat, prévoyant néanmoins une période de transition de deux ans pendant laquelle les autorités et la police nigérianes demeureraient dans une partie de la zone précédemment occupée. Le 11 août 2006, la première phase de la démilitarisation nigériane a été effectuée. Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, a salué l’accord, l’appelant « une expérience remarquable dans la prévention des conflits » et « un exemple édifiant pour l’Afrique ».

https://www.icj-cij.org/files/case-related/94/094-20021010-JUD-01-00-FR.pdf

Rappel Historique :

Décembre 1993: invasion nigériane à Bakassi

Mars 1994 : saisine de la Cour Internationale de Justice

Juin 1998 : la CIJ accepte les requêtes du Cameroun

Octobre 2002 : verdict de la CIJ en faveur du Cameroun

12 Juin 2006: Accords de Greentree

Août 2006 : retrait effectif des forces armées nigérianes de la péninsule de Bakassi et transfert d’autorité à la République du Cameroun.

14 Août 2008 : A Calabar, cérémonie officielle de transfert définitif de la presqu’ile de Bakassi

Les accords de Greentree
EXTRAIT DES ACCORDS DE GREENTREE

Article premier
Le Nigeria reconnaît que la souveraineté sur la presqu’île de Bakassi est camerounaise
Conformément à l’arrêt de la Cour internationale de justice du 10 octobre 2002 dans l’affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. Le Cameroun et le Nigeria reconnaissent la frontière terrestre et maritime entre le s deux pays telle qu’elle est délimitée par l’arrêt et s’engagent à poursuivre le processus de mise en œuvre déjà entamé.

Article 2

Le Nigeria s’engage à retirer l’ensemble de ses forces armées de la presqu’île de Bakassi dans les soixante jours à compter de la date de la signature du présent accord. Si des circonstances exceptionnelles, le secrétaire général des nations unies peut prolonger le délai autant que nécessaire. Mais pour une durée totale n’excédant pas trente jours. Ce retrait se fera suivant les modalités prévues à l’annexe 1 du présent accord.
Article 3

1- Le Cameroun après que le Nigeria lui aura transféré l’autorité, garantit aux ressortissants nigérians vivant dans la presqu’île de Bakassi, l’exercice des libertés et droits fondamentaux consacrés par le droit international des droits de l’homme et les autres règles pertinentes du droit international.
2- En particulier, il s’engage à :
a- Ne pas forcer les ressortissants nigérians vivant dans la presqu’île de Bakassi à quitter la zone ou à changer de nationalité. b- Respecter leur culture, leur langue et leurs croyances ;
c- Respecter leur liberté de poursuivre leurs activités agricoles ou piscicoles ;
d- Protéger leurs biens ainsi que leurs droits de propriétés fonciers coutumiers ;
e- Ne pas prélever de manière discriminatoire d’impôts et taxes sur les ressortissants nigérians vivant dans la zone ; et prendre toutes mesures nécessaires afin de protéger et préserver de toutes tracasseries ou de tout dommage sur ressortissant nigérian vivant dans la zone.

Article 4

L’annexe 1 et la carte constituant l’annexe 2 font partie intégrante du présent accord. Aucune disposition du présent accordne pourra être interprétée comme impliquant une renonciation du Cameroun à sa souveraineté sur une parcelle quelconque de son territoire .

Article 5

Le présent accord sera mis en œuvre de bonne foi par les parties, avec les bons offices du secrétaire général des Nations Unies au besoin. Les Nations Unies ; la République fédérale d’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la République française et le Royaume uni de grande Bretagne et l’Irlande du nord sont les témoins de son application.

Article 6

1- Il est institué une commission de suivi chargée de suivre l’application du présent accord. Cette commission est composée des représentants du Cameroun, du Nigeria, des nations unies et des états témoins. La commission de suivi surveillera la mise en œuvre de l’accord par les deux parties avec l’aide des observateurs des Nations Unies de la commission mixte.2- La commission de suivi est compétente pour tout différend à l’interprétation et l’application du présent accord.

Article 7

Le présent accord ne peut en aucune manière être entendu comme une interprétation ou une modification l’arrêt de la Cour internationale de justice du 10 octobre 2002, dont il est une simple modalité d’application.

Le 14 Août 2008, le Nigéria retrocède totalement la presqu’île de Bakassi au Cameroun, mettant ainsi un terme à un conflit frontalier vieux d’une quinzaine d’années. Ce dénouement est considéré comme un modèle de résolution de conflit de la communauté inetrnationale. Cette date est histoirque à plus d’un titre. Les différents témoins de l’accord de Greentree (Allemagne, USA, France et Grande Bretagne), les représentants des Nations Unies assistaient à la cérémonie. Cette date est également le point de départ du renforcement des relations entre le Cameroun et le Nigéria en faveur de leur développement respectif; Les deux parties ont procédé à la signature du document consacrant le retrait définitif des administrations civiles, des forces armées et de police nigérianes de Bakassi, et le transfert d’autorité au Cameroun suivi de l’échange symbolique des drapeaux.

L’étape de Calabar constitue incontestablement une victoire du Cameroun et du Nigéria et particulièrement pour leurs dirigeants respectifs, le Président Paul Biya du Cameroun et le Président Umaru Musa YAR’ADUA. A ces personnalités, il faut ajouter l’important rôle joué par la communauté internationale notamment l’ONU, les Secrétaires Généraux Kofi Annan et Ban Ki-Moon. La résolution de l’affaire de frontières terrestres et maritimes entre le Cameroun et le Nigéria restera finalement dans les annales de l’ONU comme un modèle de résolution de conflit territorial.

« Le 14 août 2008, s’est tenue à Calabar la double cérémonie de retrait de l’administration et des forces de police nigérianes de la presqu’île de Bakassi ainsi que du transfert d’autorité au Cameroun.

Avec l’aboutissement de ces deux opérations, conformément à l’accord de Greentree signé le 12 juin 2006 par nos deux pays, en présence d’Etats témoins, le Cameroun recouvre sa souveraineté entière et effective sur la presqu’île de Bakassi [….] Dans le même contexte, je ne saurais omettre de mentionner tout spécialement, le rôle décisif de l’Organisation des Nations Unies, dont les secrétaires généraux successifs et leurs représentants au sein de la Commission Mixte, n’ont ménagé aucun effort pour rendre possible l’application des accords conclus entre les deux pays. Qu’ils en soient, encore une fois, sincèrement remerciés. Nous avons, de toute évidence, toutes les raisons de nous féliciter de l’heureuse issue de l’affaire de Bakassi que nous venons de célébrer..»

https://s1084e755aa436055.jimcontent.com/download/version/1454419549/module/10955197657/name/Comprendre%20le%20conflit%20de%20Bakassi%20Document%20Wiki%20Educator.pdf

Majesté Celestin Bedzigui