⚫ Les multinationales soumises à une taxe mondiale de 15% sur leurs bénéfices à partir de 2023

A partir de 2023, les entreprises les plus grandes et rentables du monde telles que les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) seront soumises à une taxe minimale mondiale de 15% appliquée à leur bénéfice.

Cette mesure d’imposition s’inscrit dans le cadre du projet de réforme du système fiscal international impulsé par les pays du G7 et soutenue par l’OCDE.
Conformément à cet accord approuvé par 136 pays et juridictions représentant plus de 90 % du PIB mondial, les multinationales vont verser un impôt équivalent à 15% de leurs bénéfices à chaque pays où elles exercent des activités et génèrent du profit.

Ainsi, ce sont 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires que les 136 pays signataires de l’accord vont engranger chaque année.
‘’Avec l’Estonie, la Hongrie et l’Irlande se joignant l’accord, celui-ci est désormais soutenu par tous les pays de l’OCDE et les pays membres du G20 ».

Pour la mise en application de cette imposition minimale internationale, les 136 pays entendent signer une convention multilatérale courant 2022, en vue de sa mise en œuvre effective en 2023.
Notons que quatre pays notamment le Kenya, le Nigéria, le Pakistan et le Sri Lanka n’ont pas joint la déclaration relative à l’accord.

Le Sphinx

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