🇨🇲CAMEROUN-VILLAGE BABENGA : LA FIN DU RÈGNE DE MODI DISSAKE – Déchu par le Préfet, condamné par la Justice, les 14 familles récupèrent leurs terres

Le Tribunal de Grande Instance du Wouri annule une convention notariée douteuse et met fin à 10 ans de conflit autour de 196 hectares.

C’est une victoire judiciaire qui sonne comme une libération pour toute une communauté. À Babenga, village de l’arrondissement de Dibombari, département du Moungo, région du Littoral, 14 familles viennent de récupérer ce qui leur a été arraché pendant près d’une décennie.

Dans son *Jugement N°1118/CIV rendu le 14 septembre 2026*, le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Wouri a tranché: la *Convention Notariée N°715 du 15 mars 2022* est annulée, et la restitution des titres fonciers portant sur 196 hectares est ordonnée au profit des familles légitimes.

Une décision qui met à nu un système de prédation foncière bien huilé et qui déboute définitivement M. Jean Claude Modi Dissake.

*196 HECTARES AU CŒUR DE LA CONVOITISE*

L’affaire remonte à plusieurs années. Les 196 hectares de terres familiales de Babenga avaient fait l’objet d’une procédure d’immatriculation régulière, initiée du vivant de *Feu Victor Dissake Diboundje*, patriarche respecté et garant moral des terres.

À son décès en 2018, la procédure aurait dû se conclure par la remise des titres fonciers aux 14 familles co-propriétaires. Mais contre toute attente, les titres disparaissent du circuit familial. Ils ne seront jamais restitués.

Le point de bascule intervient le *15 mars 2022*. Dans l’étude de *Maître Okambang Suna Nso*, une Convention Notariée portant le *N°715* est établie. Pour les populations, cet acte est une forfaiture: il consacrerait l’immatriculation des 196 hectares au seul nom du chef, au détriment des 14 familles.

Les familles lésées – *DIMOUDI ÉMILIENNE, NDOUMBE EYEI PAULINE, LOGMENI PAULINE, KOMBO EYEI ALEXANDRE, MOUANDJO EYEI GUILLAUME, NDOUMBE GABRIEL, TOBO DIBOUNDJE HILIAIRE, KENVO KIAMPI YVES, MENGUE JEAN CLAUDE, BESSEME JOSEPH, NDEMA JEAN ROMUALD, MBOM EPONGO ROBERT, MAKEMBE NGANDO JEAN ROMUALD, NYAME DIBOUNDJE ALBERT et autres* – crient à la spoliation.

*LE SCANDALE JURIDIQUE: UN MORT SIGNATAIRE EN 2022*

Devant le juge, les familles ont apporté un argument qui a fait s’effondrer toute la défense adverse.

Leur démonstration est implacable: le nom de *Feu Dissake Diboundje Victor, décédé en 2018* – acte de décès à l’appui – *figurerait parmi les signataires de la convention notariée de 2022.*

> « Nous n’avons jamais signé cet acte. Nous n’avons jamais donné notre consentement. Comment un homme décédé en 2018 peut-il être signataire d’un acte de 2022 ? »

À cette aberration s’ajoutent deux autres irrégularités majeures soulevées lors du procès:
• La non-reconnaissance formelle de leurs propres signatures qu’on leur attribue sur la convention,
• Le non-respect de la procédure notariale, l’acte ayant été, selon leurs déclarations, élaboré par la clerc *Dame Nseng Nathalie Salomé*, sans vérification effective par la notaire titulaire comme l’exige la loi.

*TRANSPORT JUDICIAIRE ET VERDICT FINAL*

Face au refus de restitution, les familles assignent *M. Jean Claude Modi Dissake* le *26 juin 2023* devant le TGI du Wouri. En réplique, ce dernier contre-attaque et les assigne à son tour pour exiger l’exécution forcée de la convention N°715.

Pour départager les parties, le Tribunal ordonne une mesure d’instruction rare et décisive: un *transport judiciaire*. Il est effectué le *09 avril 2025* directement dans l’étude du notaire. Les juges y constatent sur pièces les incohérences dénoncées.

Le 14 septembre 2026, le verdict tombe, cinglant:

– *ANNULATION* de la Convention Notariée N°715 de 2022,
– *RESTITUTION* immédiate et intégrale des titres fonciers aux 14 familles,
– *REJET* de la demande d’exécution forcée de M. Jean Claude Modi Dissake.

Pour s’assurer de l’exécution, le Tribunal assortit sa décision d’une *astreinte de 5 000 FCFA par jour de retard* à compter de la signification du jugement.

*UN CHEF DÉJÀ DÉSAVOUÉ PAR L’ADMINISTRATION*

Cette débâcle judiciaire n’est que la suite logique d’une déchéance administrative déjà actée.

Le *04 novembre 2023*, une importante manifestation d’une partie de la population de Babenga avait exigé le départ de M. Dissake, dénonçant sa gestion autoritaire et foncière.

Une enquête administrative avait été ouverte par la préfecture du Moungo. À son issue, le *Préfet du Moungo avait rapporté l’arrêté d’homologation qui désignait M. Modi Dissake comme chef traditionnel* de Babenga.

Aujourd’hui, Babenga tourne une page sombre de son histoire. Sans titre de chef et sans convention foncière, M. Jean Claude Modi Dissake est doublement désavoué.

Pour les 14 familles de Babenga, le combat n’est pas totalement terminé. Elles attendent désormais l’exécution effective et sans délai de la décision du 14 septembre 2026 et demandent que toute la lumière soit faite sur les conditions exactes dans lesquelles la Convention N°715 a pu être établie en l’étude d’un officier ministériel.

Une affaire qui relance, une fois de plus, le débat sur la sécurisation du foncier coutumier et la protection des communautés villageoises face à la prédation des élites locales dans le Moungo.

*Source: Jugement N°1118/CIV du TGI du Wouri du 14 septembre 2026 et Le Messager N°8869.*

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