Cameroun: Des Textes De Lois Pour 900 Postes De Conseillers Régionaux

Au Cameroun, la Constitution de 1996, amendée en 2008, dispose que les élections régionales sont encadrées par la loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux.

L’article 243 du Code électoral stipule que l’élection des Conseillers régionaux, ces délégués des départements, se fait par suffrage universel indirect. Représentants du commandement traditionnel, ils sont élus par leurs pairs. En effet, leur mandat est cinq ans. Selon l’article 245, les Conseillers régionaux se renouvellent intégralement tous les cinq ans. Ainsi, l’élection a lieu au plus tard 20 jours avant l’expiration du mandat des Conseillers.

Sur le fond, le Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques dans la région. Par exemple, en termes de genre. Par ailleurs, cette disposition de l’article 246 du Code électoral, ajoute que le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des Conseillers régionaux font l’objet d’une loi spécifique.

Mode de scrutin

L’article 248 du Code électoral souligne que les délégués départementaux sont élus par un collège électoral composé de Conseillers municipaux. L’alinéa 2 du même article précise que le choix du commandement traditionnel s’opère par un collège électoral constitué des chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degrés autochtones. Quant aux chefs traditionnels justifiant de la qualité de Conseiller municipal, ils ne peuvent exprimer leur suffrage que dans un seul collège électoral.

Concernant le mode de l’élection des représentants des départements, l’article 250 du Code électoral renseigne qu’il s’effectue par un scrutin de liste mixte à un tour. D’après l’article 55 (1) de la Constitution, les régions, tout comme les communes, sont des personnes morales de droit public (2). Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.

Deux projets de loi directement liés à la mise en place des régions ont été déposés mercredi 20 Mars à l’Assemblée nationale.

Le  projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code électoral, éclaire sur les modalités  de présentation et de constitution des dossiers de candidatures  à l’élection des conseillers régionaux. D’un côté, pour les délégués des départements.  De l’autre, pour les représentants du commandement traditionnel. En effet, cette modification ne concerne que trois articles du titre 9 du Code électoral relatif à l’élection des conseillers régionaux.

Quant à l’article 250 nouveau, il précise les modalités de présentation des listes de candidats à l’élection des conseillers régionaux. Ainsi, les représentants des départements seront investis par les partis politiques. Les listes  des représentants du commandement traditionnel elles, seront conduites par un chef traditionnel de 1er ou de 2e degré.

Le projet de loi fixant le nombre, la proportion par catégorie  et le régime des indemnités des conseillers régionaux, s’inscrit dans la perspective de la mise en place des régions. En tant que 2e échelon de la décentralisation comme prévue par la constitution du 18 janvier 1996. Par ailleurs, ce texte de loi participe de l’engagement du chef de l’État préoccupé par l’accélération du processus de la décentralisation.

Aussi ce projet de loi fixe-t-il à 90 le nombre de conseillers régionaux par région. En plus, il entend garantir  la représentation de chaque arrondissement par au moins  un conseiller au sein du Conseil régional. Sur la proposition par catégorie, ce projet prévoit une répartition suivante :

–          70 délégués de département,

–          20 représentants  du commandement traditionnel.

Concernant les régimes des indemnités, le projet de loi institue pour les conseillers régionaux, une indemnité de session, des frais de missions. Et, le cas échéant, le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions. Les montants eux, seront fixés par un décret  du président de la République. Avec le dépôt de ces projets de loi, le président de la république affiche sa détermination à parachever le processus de décentralisation tel que prévu dans la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996.

Déjà le 19 mars 2019, quatre autres projets de loi ont été déposés à l’Assemblée nationale.

@Dieudonné Zra  crtv