Cameroun : vers une informatisation du registre de commerce et du crédit

Des experts( magistrats,greffiers,informaticiens)ont assistés avec un grand intérêt à l’atelier de sensibilisation des parties prenantes du projet de modernisation du régistredecommerce et du crédit mobilier(RCCM)organisé à l’hôtel Serena de Douala les 28 et 29 Mai 2019.

L’entrée en vigueur des nouvelles procédures sur l’informatisation du processus du commerce et du crédit étant imminente,il est question de permettre à tout les acteurs d’être au même niveau d’information et de compréhension de ce nouveau système moderne.

« Le registre du commerce et du crédit mobilier est un moyen de publication des entreprises commerciales. Il est question de rendre accessibles au public, des informations qui concernent les sociétés commerciales. De pouvoir donner toutes les informations relatives à ces personnes morales, leur siège, le capital, le type d’activités, les actionnaires et des modifications qui interviennent au cours de l’exercice de ces sociétés », explique DR Boubacar Diarrah, Directeur des affaires juridiques de l’OHADA et représentant du secrétaire permanent de l’OHADA. Cet important atelier de sensibilisation sur le projet de modernisation des registres nationaux du commerce et du crédit mobilier (RCCM) a intéressé la quarantaine de magistrats présents.

Financé par l’Agence française de développement (AFD), le projet a pour but d’informatiser le processus d’immatriculation qui était fait de manière manuelle jusqu’ici. Il « vise à rendre plus fiables et plus accessibles ces informations. La sensibilisation d’aujourd’hui c’est pour donner de meilleures capacités de travail et les rendre efficaces. Avant, l’information était difficile à trouver. Maintenant au premier clic, on aura l’information et c’est à l’avantage de tout le monde », explique Mballa Toulou. Désormais, l’information sera disponible au lieu où la société s’est faite immatriculée mais aussi au niveau de tous les greffes de tribunaux sur le territoire national.

Au cours des échanges, on apprendra que le logiciel fourni par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique di droit des affaires (0HADA) permettra de gérer localement chaque registre du commerce au niveau des Tribunaux de première instance et de centraliser au niveau de la Cour d’appel de chaque région du Cameroun pour le fichier national. Une fois informatisé, ce système va également participer au renforcement de la sécurité juridique en Afrique, à l’amélioration du climat des affaires, à la fiabilisation et à la confiance dans la zone OHADA.

Victor Esso Tiki