cameroun-Produits brassicoles:Les Brasseries arnaquent les Distributeurs
Le paiement des précomptes au Centre du conflit Brasseries/Distributeurs.
A travers une correspondance adressée au Directeur général des impôts, de centaines de contribuables propriétaires de débits de boissons, réclament le versement de leurs droits du premier semestre de l’exercice 2018.
La tension reste vive au sein de la chaine des acteurs brassicoles du Cameroun. Après une revue à la hausse du prix de la bière, puis sa suspension par le Ministre du commerce, le secteur refait parler de lui. Cette fois, la pomme de discorde relève du non-paiement des précomptes et de ristournes par certaines entreprises brassicoles. Le fait est relevé par l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuableurs (Acdc), dans une correspondance adressée au Directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, le 8 mars 2019.
Mouliom Mazou, le Président de cette association dénonce: « de nombreux contribuables ayant subi la retenue à la source au courant du premier semestre 2018 n’ont pas perçu le remboursement des 50% de leurs précomptes sur achats jusqu’à nos jours, malgré les multiples requêtes individuelles introduites directement par les réclamants ou des requêtes collectives à travers les Centres de Gestions Agréés ». Toujours d’après ce juriste fiscaliste, « de nombreux contribuables à jour au plan fiscal avant la fin du premier semestre 2018, n’ont perçu ni ristournes, ni précomptes sur achats sous prétexte que leurs noms ne figureraient pas dans le fichier en ligne de la Direction générale des impôts. Pourtant, les quittances du paiement des impôts justifient le paiement avant la période échue ». La conséquence immédiate de ce dysfonctionnement, selon le Président de l’Acdc, c’est « l’exclusion de la plupart des opérateurs du bénéfice des avantages de 50% » que leur accorde l’Etat.
Principaux accusés, les Cga, les Centres de Gestions Agréés, des sociétés brassicoles à l’instar de la Sabc et Ucb, ainsi que leurs grossistes. « certains opérateurs sont entrain de fermer pendant que quelques-uns qui résistent, désertent les Cga, pourtant un cadre approprié pour leur suivi », relève Mouliom Mazou. Qui énonce quelques textes : l’article 21 (3) du Code général des impôts qui stipule : » donne lieu à perception d’un précompte sur les achats effectués par des commerçants auprès des industriels, agriculteurs, importateurs, grossistes, demi-grossistes, exploitants forestiers… « . L’article 119 du même code prévoit dans le cadre de la promotion des Centres de Gestions Agréés, un abattement de 50% sur le prélèvement des précomptes sur achats. L’arrêté du 5 janvier 2017 signé du Ministère des finances fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer l’abattement de 50% sur la base de calcul de précompte sur achats de leur distributeur adhérant aux Centres de Gestions Agréés ». Grandes entreprises parmi lesquelles, les entreprises brassicoles autorisées à opérer cet abattement de 50%, mais quidans la pratique, indique le Président de l’Acdc, « ont choisi de percevoir les précomptes sur achats à 100% et s’engagent à reverser les 50% à la fin de chaque semestre au même moment où ils doivent reverser leurs ristournes ».
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