Blanchiment d’argent dans l’immobilier: Le GABAC passe à l’action

Le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) a lancé ce mois de juin 2019 une étude pour avoir une idée claire sur les propriétaires immobiliers qui construisent des immeubles en Afrique Centrale et leurs rapports avec les ressources investis.C’est pour avoir l’adhésion de tout les acteurs intervenant dans cette chaîne de production, que le GABAC organise du 26 au 28 Juin à l’hôtel Sawa de Douala au Cameroun, un atelier sous Régional sur les vulnérabilités au blanchiment d’argent inhérentes au secteur de l’immobilier en Afrique Centrale.

Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RD Congo et Tchad. Voilà les pays qui sont la cible du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment à travers l’immobilier. Cette étude qui durera neuf mois, permettra d’en savoir un peu plus sur l’origine des fonds du boom immobilier en Afrique Centrale.Les travaux de Douala présidé par un Représentant du Ministre des finances Camerounais, avec la participation du Directeur de l’agence Nationale d’investigation financière(ANIF), du Secrétaire permanent du Gabac et des experts intervenants sur toute la chaîne de production immobilière(Banquiers, Notaires, inspecteurs des domaines, Architectes, promoteurs immobiliers…Etc).

Les Failles du Dispositif antiblanchiment dans l’immobilier en Afrique Centrale

En effet, de nombreux ONG et organisations de lutte contre la corruption, ont toujours dénoncé la construction des immeubles et autres résidences par certaines populations dont les revenus connus annuellement, ne peuvent permettre de bâtir des Buildings et des palaces qui remplacent progressivement la luxuriante foret Equatoriale d’Afrique Centrale. Transparency International montre dans son dernier rapport que le dispositif antiblanchiment en Afrique Centrale comporte d’importantes failles qui permettent à des personnes d’acquérir des biens immobiliers avec de l’argent d’origine illégale et notamment sur la non déclaration obligatoire des biens avant toute prise de fonctions officielles par les dirigeants et autres responsables. Ce constat appelle des mesures urgentes :

le champ d’application actuel de la loi sur le blanchiment d’argent, trop restreint, doit être étendu aux principaux acteurs du secteur immobilier. Il faut par ailleurs améliorer impérativement la qualité et la transparence des données du registre foncier. En Afrique Centrale, l’accent a été mis jusqu’à présent sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans la finance.

Toutefois, il est probable que, en raison de l’attention portée à ce secteur et du durcissement des normes qui le régissent, les blanchisseurs d’argent se tournent de plus en plus vers d’autres branches peu ou pas réglementées. L’immobilier est l’un des secteurs particulièrement attrayants pour blanchir de l’argent : des études récentes menées dans d’autres pays disposant d’une place financière forte et d’un secteur de biens de luxe très développé montrent que les risques de blanchiment d’argent dans l’immobilier sont élevés.

Mr Gervais Mbata, Secrétaire permanent du GABAC, déclare à ce propos : « Le dispositif antiblanchiment en Afrique Centrale présente de graves lacunes dans le secteur immobilier. Actuellement, il est relativement facile d’acquérir un bien immobilier au moyen d’argent illégal. Nous devons corriger ces failles. En effet, ces transactions criminelles portent atteinte au marché immobilier (inflation)et à l’ensemble de l’économie.De surcroît, elles mettent à mal le principe de l’État de droit et compromettent le développement économique des pays dont provient l’argent. À l’instar des efforts consentis dans la finance, tout doit être mis en œuvre pour prévenir et sanctionner systématiquement le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier. »

Les Problèmes se posent à trois domaines:Le champ d’application de la loi contre le blanchiment d’argent en vigueur ne s’étend généralement pas à des parties qui jouent un rôle essentiel dans toute transaction immobilière, comme les notaires et les agents immobiliers, mais se limite pour l’essentiel aux intermédiaires financiers. Or, ces derniers ne sont pas suffisamment associés à la plupart des transactions immobilières pour être à même d’identifier une affaire de blanchiment d’argent.

Les lois sous-régionales sur l’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères  manque actuellement d’instruments efficaces permettant de détecter et de sanctionner les opérations de blanchiment d’argent réalisées sous le couvert de transactions immobilières effectuées par des personnes à l’étranger et par des sociétés de domicile étrangères.