Livres:Le nouveau livre de Maître Bebey Ejangue Félix-Noel dedicacé le 17 Décembre est « Un guide pratique sur la décentralisation » à l’aube du baptême de feu des Conseils Régionaux du Cameroun

Edité par les Éditions Catholique Veritas, c’est un ouvrage qui revisite les lois et règlements sur la décentralisation, et met en perspective l’entrée en scène des conseils Régionaux… l’auteur, Avocat-Juriste Bebey Ejangue Joël-Noel vient d’être élu comme conseiller Régional pour le département du Wouri.

L’ouvrage « Guide Pratique de la décentralisation » : un outil pour les acteurs » qui contient une Centaine de pages, a réuni un parterre de personnalités politiques, économiques, traditionnelles (Présence du Roi des Bellois S.A.R Jean Yves Eboumbou) et plusieurs personnes de la société civile et de nombreux curieux, le 17 Décembre dernier à la chaumière jazz Club de Bonapriso-Douala.

La mise en place des régions est la dernière étape du processus de décentralisation au Cameroun. Une nouvelle manière de gérer qui donne désormais le pouvoir aux élus locaux dans le cadre de la gestion de la collectivité, mais dont les rouages restent mal connus que se soit par le peuples que les acteurs du processus. « Guide pratique de la Décentralisation » est un ouvrage qui répond à 50 questions qui permettent aux lecteurs d’avoir quelques clés de compréhension du fonctionnement de la Décentralisation.

« beaucoup de personnes se demande à quoi servira le Conseil Régional ? Quel est son rôle dans un contexte où l’État à travers les Gouverneurs et préfets est encore très présent ? En l’absence du décret du Chef d’application de l’État qui doit préciser les contours de la collaboration et de l’efficacité du Conseil Régional est ce qu’on n’a pas mis la charrue avant les boeufs ?Que peut vraiment le Conseil Régional pour impacté et changer les mentalités afin de booster le développement à la base? Autant de questionnements qui nous ont inspiré ce livre et Vous êtes très nombreux à nous le demander : Le Guide Pratique de la décentralisation répond-il à toutes ces questions…Non, mais elle donne la substance information permettant de mieux comprendre, de cerner et de se projeter évidemment si les conditions le permettent, afin de contribuer à booster le développement du pays à la base, à travers les régions », dira l’auteur lors de la présentation du livre et des échanges avec la presse.

Que Retenir de l’ouvrage

L’ouvrage qui traite du cadre normatif et générales des lois sur la décentralisation, cas pratique des régions, nous entraîne dans ce qu’on pourrait appeler « LES FRUITS DE LA DÉCENTRALISATION »

La question du financement de la décentralisation figure en bonne place dans la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.La consécration du principe de libre administration des collectivités territoriales, sous-tendue par l’affirmation de leur autonomie administrative et financière, matérialise la personnalité juridique des CTD. L’article 11 dispose sans ambigüité que « les collectivités territoriales disposent de budgets et de ressources propres pour la gestion des intérêts régionaux et locaux », suivant des modalités énumérées par la suite.

Bien plus, la loi précise que « les ressources nécessaires à l’exercice par les collectivités territoriales de leurs compétences leur sont dévolues soit par transfert de fiscalité, soit par dotations, soit par les deux à la fois ».

Le transfert de fiscalité dont il est fait mention renvoie d’une part aux impôts et taxes locaux propres, sur lesquels le législateur a légiféré par la loi de 2009 portant fiscalité locale, qui, avec ses modificatifs subséquents, a été intégrée au Code général des impôts en son livre troisième. D’autre part, le transfert de la fiscalité renvoie aussi à ceux des impôts de l’Etat, dont le produit est affecté en totalité ou en partie aux CTD.

S’agissant des dotations, il est institué une Dotation Générale de la Décentralisation destinée au financement partiel de la décentralisation. Cette ressource indexée sur une fraction des recettes annuelles de l’Etat que la loi fixe à au moins 15%, apparait désormais comme la principale source de financement de la décentralisation, au regard de l’évolution sans précédent qui en résulte (article 25).

Afin de doter les collectivités territoriales des moyens appropriés pour leur développement dans les divers domaines objets du transfert des compétences, une évaluation préalable des charges que nécessite leur exercice servira de base à l’allocation des ressources correspondantes.

Des dotations spéciales peuvent également être octroyées aux collectivités territoriales par l’Etat, au cas où l’insuffisance de leurs ressources financières risque de compromettre la réalisation ou l’exécution des missions de service public (article 26).

Des ressources propres résultant des activités génératrices de revenus, du produit des services, des prises de participations, de la création des établissements ou société à capital public locaux, ou de la coopération décentralisée constituent autant de sources de financement pour les collectivités locales qui ont été envisagées par la loi. Le plus marquant est le faite que désormais, les projets à réaliser, viennent des régions et non plus de l’État Centrale…ce qui est une avancée, au vu des projets choisi ne reflètent toujours les priorités prioritaires des populations… tout comme le suivi et la réalisation des projets.

Parue depuis le 1er Décembre, l’ouvrage qui s’est vendu comme des petits pains à la soirée dédicace, est un outil qui permet aux conseillers régionaux et leurs bureaux (élections ce jour…) de mieux comprendre leurs rôles et les enjeux de la décentralisation, notamment avec la mise en place effective des régions.L’ouvrage se classe en librairie dans le genre politique, en attendant sa version numérique, il est disponible dans les rayons des supermarchés, des maisons de presse et des librairies comme la FNAC.

Victor Esso Tiki