Protection de la propriété intellectuelle : clarification sur les accusations et lumière sur les innovations

Retour aux faits.

Le Directeur général de  l’organisation Africaine de la propriété intellectuelle ( Oapi ) était face à la presse ce mardi 25 janvier à Yaoundé pour donner les objectifs de ces nouvelles réformes sur le tissu industriel africain et de clarifier quelques points essentiels de l’actualité au sein de cette instance , notamment les accusations d’autoritarisme imputées à son directeur, Denis Bohoussou.

Climat délétère à l’OAPI » « Le directeur général de l’OAPI veut licencier 60 camerounais ». Ces révélations sont extraites de certains articles parus dans la presse locale en début de semaine. En effet, depuis quelques jours, plusieurs médias nationaux se sont fait l’écho d’une situation particulièrement inquiétante à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle . Ces derniers indiquaient en substance, que Denis Bohossou, le directeur général de l’OAPI, a contribué à créer une ambiance toxique au sein de cet organisme intergouvernemental. Les griefs qui lui sont imputés sont légions. On l’accusait notamment de vouloir licencier 60 camerounais travaillant pour la structure dont il a la charge. En plus de cela, il aurait, selon un article paru chez nos confrères de Le Messager, bloqué les salaires, les dotations en carburant, les retraites complémentaires et les factures des prestataires pendant ses vacances en Côte d’Ivoire (son pays natal), en décembre dernier. Au de cette conférence de presse, le directeur général à apporter des clarifications au sein de l’opinion. Denis Bohoussou à préciser que, toutes Ses accusations visent déstabiliser l’organisation en charge de la propriété intellectuelle et de manipuler les citoyens des 17 États membres de l’OAPI.

Les Nouvelles réformes.

Depuis le début de cette année 2022, les nouvelles entreprises trouveront auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle , toutes les facilités pour l’obtention des titres de propriété intellectuelle devant soutenir le développement de leurs entreprises. En effet, depuis le 2 janvier dernier, des réformes ont été opérées au niveau du système de protection de la propriété industrielle de l’Organisation avec notamment l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’accord de Bangui révisé.

Globalement, ces nouvelles dispositions sont relatives aux critères d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles industriels mais aussi une nouvelle grille de taxes applicables à la protection de ces éléments du patrimoine immatériel des entreprises. Ainsi par le dépôt de demandes de titres, la copropriété, les publications des demandes, les oppositions après publication des demandes, les revendications du droit au titre après publication des demandes, les taxes ont été réduites. Il y a aussi la réduction et l’harmonisation des délais d’opposition ; la revendication de la propriété devant le tribunal ; la possibilité de corriger les erreurs matérielles évidentes ; l’aggravation des pénalités pour contrefaçon, etc.

Le Directeur général a également indiqué un allégement des procédures au sujet des changements spécifiques sur les marques de produits et de service, on note désormais un allègement des procédures pour une meilleure exploitation de la propriété intellectuelle notamment le délai de recours qui est désormais réduit, la possibilité de modifier ou de changer le signe pendant la procédure.

Merveille Tadesue

 

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