Zone de libre échange Continentale :Le Droit OHADA se met en conformité avec les règles nationales pour éviter les écueils à venir

Ouvert ce 28 Janvier 2021 à l’hôtel Sawa de Douala, la rencontre Régionale Afrique Centrale sur la mise en conformité des règles nationales avec les dispositions de l’OHADA planchera sur l’évaluation du Corpus OHADA, Celui des règles nationales et les législations Commerciales régionales et les moyens d’harmoniser ou d’adapter celles-ci afin d’éviter d’éventuelles contentieux et les multiplications des juridictions compétentes…dans la mise en œuvre de la zone de libre échange Continentale entrée en vigueur le 1er Janvier 2021.

Venus du Tchad, de la République Centrafricaine, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale et du Cameroun, les représentants des États membres dans la zone d’Afrique Centrale s’appuyeront sur l’étude de la commission nationale OHADA du Tchad, réalisée en partenariat avec l’organisation internationale de la Francophonie, pour échanger durant cette atelier de deux jours, sur l’ouverture d’une réflexion sur le droit OHADA et l’avènement de la ZLECAF.

Le Représentant du Secrétaire permanent de l’OHADA, Mr Thibaud Nambogona, invitera les participants à se saisir de cette opportunité pour relire les textes à la Lumière de leurs expériences, afin d’éviter des situations Commerciales conflictuelles :<<Comme vous le savez tous, l’OHADA vise l’amelioration du climat des affaires et les investissements en zone OHADA et ne couvre que quelques Pays, comment d’une part éviter les conflits avec les lois nationales et d’autres part, harmonisé les règles et lois avec les autres régions où pays non membres de l’OHADA avec l’entrée en vigueur de la zone de libre échange Continentale (ZLECAF)… nous devons tous y participer afin de contribuer à l’amélioration du climat des affaires>>dira-t-il dans son mot d’ouverture.

Les participants auront aussi l’ moccasion, en plus de l’étude sur l’applicabilité du droit OHADA au Tchad, de parler des difficultés dans les différentes commissions nationales OHADA, et de faire des propositions pouvant servir à l’amélioration des règles, mais aussi de leurs pratiques :<< depuis que les États ont harmonisés leurs règles sur l’investissement et le Commerce dans la zone OHADA, quelques écueils ont pu naître… c’est l’occasion de les identifier et faire des propositions concrètes pour l’applicabilité…et ainsi permettre une certaine densification des investissements et échanges entre les pays de l’espace OHADA,  et avec l’entrée en vigueur de la ZLECAF, chaque État devra absolument respecter les règles pour éviter de plombé ce bel instrument du Commerce et des investissements, qui fait désormais de l’Afrique, la deuxième plus grande zone commerciale dans le Monde après l’OMC(Organisation Mondiale du Commerce).Conseille le Professeur Andre Akam Akam, Expert.

Les participants essentiellement constitués des Présidents et Vice Présidents des Commissions nationales OHADA, d’un Représentant de chaque chambre de commerce, des responsables du secrétariat permanent de l’OHADA, des experts OHADA et de la Représentante de l’OIF, devront trouver des voies et moyens pour la prise en compte de l’OHADA dans la ZLECAF, et mieux positionner celle ci économique et juridiquement dans ce grand marché de libre-échange Continentale.

Pour Mme Danielle Cibelle Biwaou de la Chambre de Commerce du Gabon :<< C’est une bonne opportunité pour la communauté des affaires du Gabon, de faire des propositions concrètes à la lumière de nos expériences avec l’OHADA, afin de mieux améliorer le climat des affaires dans la sous-région Afrique Centrale, mais aussi de profiter de l’opportunité que représente la zone de libre échange Continentale…tout en évitant les problèmes de litiges qui peuvent faire appel à plusieurs juridictions et ainsi faire perdre beaucoup d’argent à nos Hommes d’affaires…Je pense que la Zone de libre échange Continentale est une grande opportunité et nous devons agir pour pouvoir capitaliser>> affirme-t-elle.

Pour rappel, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires vise essentiellement l’amelioration du climat des investissements dans l’espace OHADA, institué depuis 1993 et sa révision en 2008. Elle couvre une vingtaine de pays d’Afrique Centrale, de l’ouest, de l’Ocean indien et d’autres Pays Francophones.
L’entrée en vigueur de la zone de libre échange Continentale depuis le 1er Janvier 2021, impose une vaste zone de libéralisation du commerce de plus d’1,2Milliard de personnes (le double étant prévu en 2050), pour un PIB de 2500 Milliards de dollars, ce qui implique de nouveaux défis au plan juridique et économique et qui devront forcément faire naître des écueils et conflits à l’avenir… l’OHADA essaye donc d’évaluer son corpus juridique Commerciale, afin de faire des propositions d’harmonisation pour éviter les conflits de juridictions et des difficultés à ce projet, qui permettra de réduire à Lui seule de moitié, la pauvreté sur le Continent Berceau de l’humanité.

Victor Esso Tiki