Cameroun: L’agence Nationale des Technologies de L’information et de la Communication sensibilise sur la Protection des Données Personnelles

L’agence nationale des Technologies de l’information et de la communication du Cameroun (ANTIC) a ouvert, ce Mercredi  25 septembre 2019, à L’Hôtel Sawa de Douala, un atelier d’échanges et de formation des acteurs des NTIC à la protection des données à caractère personnel et aux prérequis de leurs gestions.

« L’ANTIC a décidé de former les acteurs dans la gestion des données(Banquiers, sites de E-commerce,Providers…Etc), aux prérequis de ce Monde virtuel, compte tenu des défis qui leur sont assignés dans l’exercice de leur mission», a indiqué Le Prof. Ebot Ebot Enow, Directeur général de l’ANTIC lors de son discours d’ouverture.

Cette rencontre se situe dans le cadre de la mission de l’ANTIC visant à s’assurer que l’usage des technologies de l’information et de la communication ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée des utilisateurs situés sur l’ensemble du territoire national. Ce séminaire regroupant près d’une Centaine de  participants, se déroule dans un contexte marqué par les attaques pirates, la fraude sur les données personnels et les fakes comptes sur les réseaux sociaux.

Les Données Personnelles

Une donnée à caractère personnel (couramment « données personnelles ») correspond en droit de L’Union Européenne(Sur lesquelles sont bâtis le Corpus Législatif et juridique des Pays Membres de l’OHADA) à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les données sont protégées par divers instruments juridiques notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 2000 et le Règlement général sur la protection des données ou RGPD (abrogeant la directive 95/46/CE) au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe. À l’instar de la CNIL française, beaucoup de pays disposent aujourd’hui d’autorités chargées de la protection des données à caractère personnel, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents de celles-ci), chargées de faire appliquer le droit de la protection des données à caractère personnel, c’est le Cas de l’ANTIC.

Au Cameroun, la loi énonce que « toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant ».

Sont considérées comme des données à caractère personnel des informations directement nominatives telles que le nom, le prénom, la photographie du visage, mais aussi indirectement nominatives, telles que la date et le lieu de naissance, l’adresse du domicile, l’adresse électronique, le pseudonyme ou le numéro de téléphone, qui peuvent être reliées à la personne par recoupement d’informations. Une adresse IP est également considérée comme une donnée à caractère personnel, qu’elle soit fixe ou dynamique.

Ces données peuvent être objectives, comme le groupe sanguin, le numéro de sécurité sociale ou de carte bancaire, ou subjectives, comme des avis ou des appréciations (dans les « zones bloc-note » des logiciels de gestion client, par exemple) sur la personne concernées, lesquels n’ont même pas besoin d’être vrais.

Les données n’ont pas à être structurées ni même contenues dans une base de données pour être à caractère personnel. Elles ne doivent pas non plus à être nécessairement exploitables par celui qui les a en sa possession.

De même, le format est indifférent : il peut s’agir d’images (photographies, tableau, dessins), de vidéos (enregistrements de vidéosurveillance), de sons (échantillons de la voix), d’une partie du corps (empreinte digitale, rétinienne ou veineuse).

En revanche, une donnée à caractère personnel ne peut concerner qu’une personne physique, les informations relatives aux personnes morales n’étant pas protégées. Pour autant, des fichiers tels que le registre du commerce et des sociétés contiennent de nombreuses données à caractère personnel, parmi lesquelles les informations relatives aux dirigeants.

On espère que Les acteurs seront assez bien outillés pour protéger désormais nos données dans le repect de la nomenclature et de la vie privée, afin de mieux faire éviter certains cyberattaques et pirateries.

Victor Esso Tiki