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Cameroun/Modernisation des Finances Publiques au Cameroun : L’apport de la Coopération Allemande

La coopération germano-camerounaise est très ancienne et remonte au début des années 1960. Elle s’illustre au travers de différents projets et programmes. Lesdits projets et programmes sont implémentés, pour la plupart, par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ) dont un bureau régional se trouve à Yaoundé. Les domaines d’intervention de la GIZ au Cameroun sont l’environnement, la bonne gouvernance et le développement rural. Cependant, elle intervient aussi dans d’autres secteurs tels que la santé, le développement du secteur privé et l’emploi, la paix et la résolution des conflits.

Dans le domaine de la bonne gouvernance, la GIZ s’illustre de manière particulière à travers des programmes comme le programme d’appui au développement communal (PRADEC), le programme d’appui à la modernisation de l’état civil (PAMEC) ou encore le programme d’appui à la modernisation des finances publiques (PAMFIP). Placé sous la tutelle du Ministère des Finances (MINFI), le PAMFIP a accompagné le gouvernement camerounais depuis 2014 dans le processus de la modernisation des finances publiques. Cet article se donne alors pour objectif de passer en revue les différentes phases de ce programme avec quelques résultats obtenus au terme desdites phases.

PAMFIP I : de 2014 à 2017

La première phase du PAMFIP a été exécuté sur la période 2014-2017. Elle avait comme principal objectif l’appui au Ministère de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) et au MINFI dans le pilotage du processus budgétaire conformément aux objectifs nationaux de développement. S’agissant des résultats obtenus on a noté : (i) l’introduction et la mise en place d’un système de formation structurante dans le cadre de la réforme des finances publiques notamment à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) et à l’Institut Supérieur de Management Public (ISMP) ; (ii) l’appui à une meilleure cohérence de la chaîne Planification-Programmation Budgétisation-Suivi ( PPBS) à travers l’amélioration des relations de collaboration entre le MINFI et le MINEPAT ; et (iii) la rédaction du document portant Stratégie intégrée de gestion des finances publiques (SIGIFiP).

 PAMFIP II : de 2017 à 2020

La deuxième phase du programme a été mise en œuvre durant la période 2017-2020. Son objectif a été de rendre le système des finances publiques au Cameroun plus performant. Le MINFI, le MINEPAT, le Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP), le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ont, entre autres, bénéficié d’appuis dans les champs suivants : contrôle de gestion, budgétisation sensible au genre, renforcement du contrôle fiscal ou encore promotion du civisme fiscal. Les résultats au terme de cette phase ont été : (i) le renforcement de la collaboration entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre de l’échange des données et la pratique des contrôles conjoints ; (ii) l’appui à la mise en œuvre du plan de modernisation de la DGI notamment en matière de procédures de dématérialisation et de sécurisation des recettes ; ou encore (iii) l’élaboration d’un guide pratique d’analyse Genre avec des outils d’analyse et un projet de texte pour l’institutionnalisation de l’approche Genre dans l’élaboration des budgets.

 PAMFIP III : de 2020 à 2023

Le PAMFIP dans sa phase III s’est étalé sur la période 2020-2023. Son objectif était de renforcer le système des finances publiques du Cameroun en ce qui concerne la gestion budgétaire axée sur le développement, la gestion efficace des recettes et les relations de coopération entre les instances administratives. Durant cette phase, le MINFI à travers la DGI notamment a bénéficié d’un appui pour le renforcement de la télédéclaration, l’informatisation de la gestion du contrôle fiscal et l’immatriculation des contribuables. Le MINEPAT, le MINDDEVEL et le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) ont bénéficié d’appuis en matière de contrôle de gestion, de contrôle interne et de calcul des coûts des produits. Le MINFI et le MINDDEVEL ont aussi bénéficié d’appuis dans le processus de réforme de la fiscalité locale ainsi que dans l’amélioration des relations de collaboration entre instances centrales et autorités locales dans le domaine des finances publiques locales. Comme résultats on a noté : (i) des Chartes de gestion mises à jour et signées et des projets de protocoles de gestion mis à jour pour le compte du MINDDEVEL ; (ii) une méthodologie et un format de calcul des coûts des produits disponibles ; (iii) un module de suivi du contrôle fiscal dématérialisé via l’application FUSION et un module amélioré d’immatriculation des contribuables développés et utilisés ; et (iv) l’appui-conseil du PAMFIP III lors de la rédaction des projets de textes d’application du projet de Loi portant réforme de la fiscalité locale.

En conclusion, le PAMFIP s’achève officiellement en août 2023 et ne donnera pas lieu à une quatrième phase. Toutefois, ce programme aura significativement contribué pendant près de 10 ans à moderniser le système de gestion des finances publiques au Cameroun. La facilitation du travail en équipe interministérielles, un appui-conseil direct auprès des différents partenaires et une complémentarité des activités avec les autres partenaires techniques et financiers présents au Cameroun sont autant de facteurs de succès qui ont permis à ce programme d’accompagner les autorités camerounaises dans la modernisation de l’Etat et dans la marche vers l’émergence.

Merveille Tadesue 

Source : La GIZ

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