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🇨🇲🇹🇩🇬🇦🇨🇬🇬🇶🇨🇫CEMAC : Douala scelle les bases d’un Code minier communautaire structurant

Après cinq jours d’intenses travaux techniques et politiques, la Commission de la CEMAC a franchi une étape décisive dans la structuration du secteur extractif régional. L’avant-projet du Code minier communautaire, examiné et consolidé dans la capitale économique camerounaise, s’impose désormais comme un levier stratégique pour transformer en profondeur l’économie minérale de la sous-région.

Une architecture juridique pour un secteur fragmenté

Jusqu’ici, l’espace CEMAC souffrait d’une mosaïque de législations nationales souvent hétérogènes, freinant la lisibilité pour les investisseurs et limitant les effets d’échelle. Le futur Code communautaire vise à corriger cette fragmentation en instaurant :

  • un cadre normatif unifié, facilitant la circulation des capitaux et des compétences ;
  • des standards communs d’octroi des permis miniers, réduisant les asymétries réglementaires ;
  • une fiscalité harmonisée, essentielle pour éviter la concurrence déloyale entre États.

Ce socle juridique devrait renforcer l’attractivité de la région, encore largement sous-explorée malgré un potentiel considérable en fer, bauxite, or, manganèse et terres rares.

Gouvernance, transparence et souveraineté : le triptyque central

Au cœur des discussions, la question de la gouvernance a occupé une place structurante. Les institutions régionales telles que la BEAC, la COSUMAF et la BVMAC ont insisté sur l ضرورة d’un cadre capable de :

  • sécuriser les flux financiers issus des industries extractives ;
  • renforcer la traçabilité des revenus miniers ;
  • encadrer les mécanismes de financement via les marchés régionaux.

L’intégration de ces dimensions financières traduit une approche moderne du secteur minier, désormais pensé comme un pilier des marchés de capitaux régionaux.

En filigrane, la montée en puissance de la notion de souveraineté économique marque un tournant doctrinal. Les États entendent désormais mieux capter la rente minière, tout en exigeant des retombées locales plus significatives : transformation sur place, contenu local, transfert de technologies.

Alignement continental et montée en gamme technique

L’un des axes structurants de l’avant-projet repose sur son alignement avec la Vision Minière Africaine, cadre stratégique continental visant à faire du secteur extractif un moteur d’industrialisation.

Dans cette optique, les discussions ont mis en avant :

  • l’intégration de normes environnementales et sociales renforcées ;
  • la promotion de la valorisation locale des minerais (raffinage, transformation) ;
  • le recours accru aux données géologiques et statistiques, avec l’appui de l’ISSEA.

Cette orientation traduit une volonté claire : passer d’un modèle extractif brut à une chaîne de valeur minière intégrée, génératrice d’emplois qualifiés et de valeur ajoutée.

Un processus institutionnel encore exigeant

Si les travaux de Douala marquent une avancée majeure, le processus reste encadré par plusieurs étapes :

  1. validation par les ministres des Mines des États membres ;
  1. examen par le Parlement communautaire ;
  1. adoption finale par le Conseil des ministres de l’UEAC.

Ce séquençage institutionnel vise à garantir la légitimité politique et technique du futur Code.

Une dynamique collective portée par le leadership régional

Sous la conduite de Fulgence Likassi-Bokamba, les travaux ont mis en lumière une convergence rare entre acteurs publics, institutions financières, secteur privé et société civile. Cette inclusivité renforce la crédibilité du projet et augure d’une meilleure appropriation à l’échelle nationale.

Vers un nouveau paradigme minier en Afrique centrale

Au-delà de l’exercice juridique, c’est bien un changement de paradigme économique qui se dessine. La CEMAC ambitionne de transformer ses ressources naturelles en moteur de croissance durable, en s’appuyant sur :

  • une régulation modernisée ;
  • une gouvernance renforcée ;
  • une intégration régionale accrue.

Dans un contexte mondial marqué par la compétition pour les ressources stratégiques, l’Afrique centrale semble ainsi vouloir reprendre l’initiative. Si le Code est adopté et effectivement mis en œuvre, il pourrait constituer l’un des instruments les plus structurants de la transformation économique régionale au cours de la prochaine décennie.

VICTOR ESSO TIKI 

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